Legal aspects

Le site www.calanco-kayak-paddle.com ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’auto- entrepreneur Renaud KERNACKER.


Données administratives

Renaud KERNACKER EI

Domicile
Résidence le Verlaine, bâtiment la Mandoline 
36, allée des buis 
13008 Marseille – France

Adresse professionnelle
Résidence le Thalweg
9, avenue Joseph Liautaud
13260 CASSIS – France

N°SIREN : 802 781 955 

N°SIRET : 802 781 955 00017

Code APE : 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

Date de prise d’activité : 06/06/2014

Email : contact@calanco-kayak-paddle.com

Téléphone :
+33 6 25 78 85 93 (format international)
06 25 78 85 93 (format national)

Données relatives au site internet

Responsable de la publication, Editeur: Renaud KERNACKER

Nom de l’hébergeur : OVH (SAS)

Adresse hébergeur:
2 rue Kellermann
BP 80157 59053
Roubaix CEDEX 1 – France

Hotline hébergeur : 0 820 698 765

Design : Elise GAVET (elise.gavet at gmail.com)


Assurances

L’auto-entreprise dispose d’une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par la Fédération UNSA SPORT pour le compte de Renaud KERNACKER auprès d’AXA France IARD SA par l’intermédiaire de Pléiade Affinity.
Son contrat d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées (kayak de mer et Stand Up Paddle hors conditions de vagues).
Il permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
L’auto-entrepreneur Renaud KERNACKER vous recommande vivement la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels nos pratiques sportives (kayak de mer et Stand Up Paddle) peuvent vous exposer.

Contrat n°6750407304
Client n°0578686020

N° d’adhérent à la Fédération UNSA SPORT : 3119.

Compétences professionnelles

Titres et diplômes : DEUG STAPS, Licence STAPS (éducation et motricité), Maîtrise STAPS (éducation et motricité).

Conditions d’exercice : encadrement auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir. Toute activité physique ou sportive auprès de tous publics, à l’exclusion des pratiques compétitives.

Carte professionnelle N°01308ED0248

En matière de réglementation, Calanc’O Kayak Paddle applique la version consolidée au 29 avril 2008 et abrogée le 30 avril 2008 de l’arrêté du 4 mai 1995 relatif « aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ».

L’établissement est également en accord avec la réglementation prévue par le Code du sport, notamment en matière d’obligation de qualification et de dispositions légales pour l’enseignement du sport contre rémunération (Art-L212-1 à 4 en vigueur au 25 mai 2006 ; art-R212-1 à 2 en vigueur au 25 juillet 2007 ; art-R212-7 en vigueur au 3 février 2012).

Conditions générales d’utilisation

Toute personne accédant au site www.calanco-kayak-paddle.com, s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Calanc’O Kayak Paddle en la personne de l’auto-entrepreneur Renaud KERNACKER se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès et le contenu de ce site (conditions générales d’utilisation incluses).

Collecte de données personnelles/Respect des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les informations recueillies par Calanc’O Kayak Paddle, au moyen de son formulaire de contact et de sa messagerie électronique, font l’objet d’un traitement informatique destiné à donner la possibilité aux utilisateurs du site www.calanco-kayak-paddle.com d’échanger avec leurs services pour des demandes ou questionnements en rapport avec les activités proposées et de leur ressort.

Calanc’O Kayak Paddle est donc le destinataire exclusif de leurs données personnelles et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans leur consentement préalable.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer par envoi de courrier à l’adresse suivante :
Renaud KERNACKER
Résidence le Thalweg
9, avenue Joseph Liautaud
13260 CASSIS – FRANCE

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Toute demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité du demandeur portant sa signature.

Application du code de la Propriété Intellectuelle

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Toute personne responsable de délit au regard du Code de la propriété intellectuelle encourra une assignation en justice, ainsi que les peines prévues par ce même code (article L335-2 pour exemple).

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